Dernière mise à jour : [date]
MomentBox attache une importance particulière à la protection de vos données. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
[adresse complète]
BCE : [BE 0XXX.XXX.XXX]
Email : contact@momentbox.be
Téléphone : 0495/47.42.25
2. Données collectées
a) Lorsque vous demandez un devis ou réservez
Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de l'événement, date et type d'événement, nombre approximatif d'invités, préférences de formule et d'options, éléments nécessaires à la personnalisation (logo, prénoms, textes), et le cas échéant données de facturation (adresse, numéro d'entreprise).
b) Lorsque vous nous contactez
Les données que vous nous transmettez spontanément par formulaire, email, téléphone ou messagerie.
c) Photographies prises pendant votre événement
Les photos réalisées par le photobooth constituent des données à caractère personnel (image des personnes). Leur traitement fait l'objet de la section 6 ci-dessous.
d) Données de navigation
Voir la section 8 relative aux cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d'information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter la prestation réservée (livraison, installation, personnalisation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Établir et conserver factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mise à disposition de la galerie photo aux participants | Exécution du contrat / consentement |
| Envoi ponctuel d'informations ou d'un suivi commercial à nos clients | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment |
| Utilisation de photos à des fins de promotion (site, réseaux sociaux) | Consentement explicite et distinct (art. 6.1.a) |
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées uniquement à :
- notre hébergeur web : [nom] ;
- notre outil d'envoi d'emails et de galeries : [nom, ex. : prestataire d'hébergement de galeries] ;
- notre comptable et notre outil de facturation ([Accountable]) ;
- l'administration fiscale ou une autorité judiciaire, sur demande légale.
Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : 2 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients (contrat, coordonnées, détails de l'événement) : 10 ans à compter de la fin de la prestation, durée de la prescription contractuelle.
- Documents comptables et factures : 7 ans, conformément à l'obligation légale belge.
- Photographies de l'événement : voir section 6.
- Cookies : voir section 8.
6. Photographies prises par le photobooth
Ce point mérite une attention particulière, puisqu'il concerne l'image de vos invités.
Qui est responsable ?
Pendant l'événement, MomentBox agit comme sous-traitant technique pour le compte du client organisateur. C'est l'organisateur qui informe ses invités de la présence d'un photobooth et de l'usage qui sera fait des photos.
Ce que nous faisons des photos
- Les photos sont imprimées sur place et remises immédiatement aux participants.
- Une copie numérique est mise à disposition de l'organisateur via une galerie en ligne privée, accessible par lien ou par code, pendant [30] jours.
- L'envoi par email d'une photo est effectué à la seule demande du participant, qui saisit lui-même son adresse. Cette adresse est utilisée exclusivement pour l'envoi de la photo et supprimée ensuite.
Ce que nous ne faisons pas
Nous n'utilisons jamais les photos de votre événement à des fins de promotion, de portfolio ou de publication sur les réseaux sociaux sans un accord écrit, explicite et distinct, de l'organisateur et des personnes identifiables figurant sur l'image. L'absence de réponse ne vaut pas accord.
Suppression
Les fichiers sont supprimés de nos serveurs et de nos supports au plus tard [90] jours après l'événement. Une suppression anticipée peut être demandée à tout moment à contact@momentbox.be et est exécutée sous 30 jours.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables : accès aux fichiers protégé par mot de passe, galeries privées non indexées, matériel sous surveillance pendant les prestations, sauvegardes chiffrées, accès limité au seul gérant. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à notifier toute violation de données à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et à en informer les personnes concernées lorsque le risque le justifie.
8. Cookies
Le site utilise :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, formulaires). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience [le cas échéant : Google Analytics / Plausible], destinés à comprendre la fréquentation du site. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau d'information.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via [le lien de gestion des cookies] ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Durée de conservation maximale : 13 mois.
9. Vos droits
Vous disposez, gratuitement et à tout moment, des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- opposition, notamment à toute prospection commerciale ;
- portabilité de vos données ;
- retrait de votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : contact@momentbox.be, avec une preuve d'identité si un doute raisonnable existe. Nous répondons dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Modifications
Cette politique peut être adaptée. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre demande.