GÉNÉRALES

Article 1 — Objet et champ d'application

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis priment sur les présentes conditions générales.

Article 2 — Devis et réservation

2.1. Toute demande donne lieu à un devis gratuit, valable [30] jours, détaillant la formule choisie (START, Light, Premium ou Full), les options, la durée de prestation, le lieu et les frais de déplacement éventuels.

2.2. La réservation devient ferme à la double condition : (a) retour du devis signé ou accepté par écrit (email suffit), et (b) réception de l'acompte prévu à l'article 4.

2.3. Les dates ne sont pas bloquées avant réservation ferme. En cas de demandes concurrentes, la priorité revient au premier acompte reçu.

Article 3 — Prix

3.1. Les prix sont exprimés en euros. MomentBox relevant du régime de franchise de la TVA (art. 56bis du Code de la TVA), aucune TVA n'est due ni déductible.

3.2. Le prix comprend : la borne et son équipement (appareil reflex, éclairage studio, écran tactile), les consommables d'impression à concurrence du volume prévu dans la formule, la personnalisation graphique du contour des photos, la livraison, l'installation, la reprise du matériel et la mise à disposition de la galerie numérique.

3.3. Sont facturés en supplément : les frais de déplacement au-delà de [X] km du siège d'activité selon le barème communiqué au devis, les heures de prestation supplémentaires ([X] €/heure entamée), les impressions au-delà du forfait, les options additionnelles (accessoires, toile de fond, livre d'or, etc.) et, le cas échéant, les frais de parking ou d'accès au site.

Article 4 — Paiement

4.1. Un acompte de [30] % du montant total est exigible à la réservation.

4.2. Le solde est payable [au plus tard 7 jours avant l'événement / le jour de l'installation], par virement ou paiement électronique.

4.3. À défaut de paiement à l'échéance, un intérêt de retard au taux légal en matière de transactions commerciales court de plein droit. À l'égard d'un Client consommateur, tout rappel et toute indemnité sont appliqués conformément au Livre XIX du Code de droit économique : un premier rappel gratuit est adressé, suivi d'un délai de 14 jours calendrier avant toute majoration.

4.4. MomentBox se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement du solde à l'échéance.

Article 5 — Droit de rétractation

5.1. Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée. La location d'un photobooth pour un événement daté relève de cette exception.

5.2. Le Client conserve néanmoins la faculté d'annuler dans les conditions de l'article 6.

Article 6 — Annulation et report

6.1. Annulation par le Client (à notifier par écrit) :

• plus de [60] jours avant l'événement : acompte remboursé à concurrence de [50] % ;
• entre [60] et [15] jours : acompte conservé à titre d'indemnité ;
• moins de [15] jours : [100] % du montant total reste dû.

6.2. Report : un report est accepté sans frais une fois, si la demande intervient plus de [30] jours avant l'événement et si la nouvelle date est disponible. L'acompte est transféré sur la nouvelle date.

6.3. Annulation par MomentBox : en cas d'impossibilité d'assurer la prestation (panne majeure, accident, maladie), MomentBox s'efforce de proposer une solution de remplacement équivalente. À défaut, l'intégralité des sommes versées est remboursée dans les 14 jours, sans autre indemnité.

6.4. Force majeure : sont notamment considérés comme cas de force majeure les intempéries rendant l'accès impossible, les interdictions administratives, les grèves générales et les mesures sanitaires. Les obligations sont suspendues et les parties recherchent un report de bonne foi.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à mettre à disposition, à ses frais :

• un emplacement stable et abrité d'environ [2 × 2 m], à l'intérieur ou sous couvert étanche ;
• une prise de courant 230 V / 16 A dédiée, à moins de [10] m de l'emplacement ;
• un accès permettant le déchargement et le transport du matériel (plain-pied, ascenseur ou monte-charge ; à défaut, l'information doit être communiquée au moment de la réservation) ;
• une possibilité de stationnement à proximité immédiate pour le véhicule de livraison ;
• un espace protégé du soleil direct, de la pluie, du sable et des projections de liquide.

Le Client informe ses invités de la présence du photobooth et du traitement des images, conformément à la politique de confidentialité.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies à l'arrivée et empêchent l'installation, la prestation est considérée comme due et facturée intégralement.

Article 8 — Installation, durée et reprise

8.1. MomentBox procède à l'installation avant l'heure de début convenue et effectue un test complet.

8.2. La durée de prestation court à partir de l'heure convenue au devis, indépendamment de l'usage effectif fait par les invités.

8.3. Le démontage intervient à l'issue de la prestation. Si le Client souhaite un enlèvement différé (lendemain matin par exemple), il en assume la garde et la responsabilité jusqu'à la reprise.

8.4. Tout dépassement demandé sur place est facturé selon l'article 3.3, sous réserve de la disponibilité de MomentBox.

Article 9 — Garde et dégradation du matériel

9.1. Pendant toute la durée de mise à disposition, le Client assume la garde du matériel installé et en répond comme un bon père de famille.

9.2. Le Client est responsable de toute détérioration, vol ou disparition du matériel survenu du fait de ses invités ou de tiers présents, à l'exclusion de l'usure normale et des pannes techniques non imputables à un usage anormal.

9.3. Les frais de réparation ou de remplacement sont facturés au prix de revient, sur présentation de justificatifs. Une caution de [X] € peut être demandée pour certaines formules ou certains types d'événements ; elle est restituée dans les [14] jours suivant la reprise du matériel en bon état.

9.4. Il est interdit de déplacer la borne, de la manipuler autrement que par l'écran tactile, d'y déposer des boissons, ou de la laisser sans surveillance dans un espace ouvert au public.

Article 10 — Responsabilité de MomentBox

10.1. MomentBox est tenue d'une obligation de moyens quant à la qualité technique des prises de vue et des impressions.

10.2. En cas de panne technique en cours de prestation, MomentBox met tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Si l'interruption dépasse [100] minutes cumulées et lui est imputable, une réduction proportionnelle du prix est accordée au prorata du temps d'indisponibilité.

10.3. La responsabilité de MomentBox est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation facturée, et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice moral, frais annexes de l'événement).

10.4. MomentBox ne peut être tenue responsable de la qualité d'une photographie résultant du comportement des participants, ni du contenu des images produites par ceux-ci.

Article 11 — Photographies, image et contenus

11.1. Les photographies restent la propriété des personnes photographiées quant à leur droit à l'image.

11.2. Le Client garantit avoir informé ses invités de la présence du photobooth et se porte fort du respect de cette obligation.

11.3. MomentBox n'utilise aucune image de l'événement à des fins promotionnelles sans autorisation écrite préalable et explicite du Client et des personnes identifiables concernées.

11.4. MomentBox se réserve le droit d'interrompre la prestation, sans remboursement, en cas de production manifeste de contenus illicites, violents, haineux ou à caractère sexuel, ou en cas de comportement agressif envers son personnel ou son matériel.

11.5. Les éléments graphiques fournis par le Client (logo, visuels, polices) doivent être libres de droits ou faire l'objet d'une licence valable ; le Client en garantit MomentBox contre toute réclamation de tiers.

Article 12 — Personnalisation graphique

12.1. Après confirmation de la réservation, MomentBox recueille les informations nécessaires et soumet une proposition de contour personnalisé.

12.2. Le Client dispose de [2] cycles de modification inclus. Toute demande supplémentaire est facturée [15] €.

12.3. La validation écrite du visuel par le Client est définitive : aucune modification n'est possible après intégration dans la borne, et au plus tard [7] jours avant l'événement.

12.4. À défaut de validation dans ce délai, MomentBox intègre la dernière version proposée, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit à contact@momentbox.be dans les 8 jours suivant l'événement, de manière motivée. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Article 14 — Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et remplacée par une disposition d'effet équivalent, sans que la validité des autres clauses en soit affectée.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

15.1. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

15.2. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sont seuls compétents. À l'égard d'un Client consommateur, les règles de compétence légales impératives restent d'application, celui-ci pouvant saisir le tribunal de son domicile.

15.3. Le Client consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).